Les Marchés Publics, issu du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et Arrêtés, régissent la commande publique et impose notamment aux collectivités publiques de respecter les règles de mise en concurrence dans leurs actes d’achat public.

La Ville d’Aubigny, en sa qualité de maître d’ouvrage, engage ses différentes procédures dans le strict respect de ce décret reposant sur des principes fondamentaux tels que : mise en concurrence, liberté d’accès et d’égalité de traitement des candidats et transparence. Afin d’en renforcer la bonne exécution, elle a adopté en 2013 un règlement intérieur fixant les règles de passation des marchés à procédure adaptée.